Qu’est ce que le cyberharcélement et que risque-t-on si on en est reconnu coupable ?
Définitions
Définition de SafeBear
“Le cyberharcèlement désigne tout comportement abusif et répété en ligne (réseaux sociaux, sms, forums, courriers électroniques, chat de jeux, application de rencontre…) Il comprend tous les contenus qui visent à humilier ou nuire à une personne (insultes, menaces, commentaires offensants, publication de contenu dégradant…). Ce sont des propos agressifs diffusés à grande échelle.
Ces attaques sont incessantes puisque les portes d’internet ne ferment jamais, pas même la nuit, elles ne laissent aucun répit à la victime. Il suffit de quelques clics pour humilier rapidement quelqu’un. Le cyberharcèlement peut être perpétué par une personne ou un groupe mais aussi, par des masses de personnes totalement désorganisées qui n'ont pas forcément idée de la violence et des conséquences regroupées de leurs actions. Il s'agit d'une forme de violence pénalement sanctionnée qui touche particulièrement les jeunes.”
Définition de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) identifie le cyberharcèlement comme étant « le fait de recevoir des messages répétés dont le contenu est teinté de menaces, d'insultes ou de chantage. Les auteurs de ces messages peuvent aussi demander de l'argent pour arrêter, exiger une rencontre ou demander des informations privées ».
Définition du ministère de l’education nationale
Le ministère de l’Éducation nationale définit le cyberharcèlement comme étant un « acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».
Le cyberharcèlement peut prendre de nombreuses formes
La publication de photos ou de vidéos à caractère humiliant, dégradant ou privé
Le piratage de comptes en ligne
L’envoi incessant de messages (sms, mails, tweets)
La diffusion de rumeurs ou calomnies
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux
Les conséquences de ce méfait
Le cyberharcèlement peut avoir des conséquences graves sur la victime, tant sur le plan psychologique que physique. Il peut entraîner des problèmes de santé mentale, tels que l'anxiété, la dépression ou le stress post-traumatique. Il peut également conduire à des actes de violence, tels que le suicide ou les agressions physiques.
Pour ne citer que quelques unes de ces conséquences : |
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Difficultés de concentration ; |
Absentéisme marqué ; |
Problèmes de sommeil très importants puisque les attaques se font le soir et la nuit ; |
Estime de soi très vite affaiblie car la victime finit par penser que le monde entier pense du mal d’elle ; |
Automutilation (bleus, coupures sur les bras ou les jambes) et problèmes d’ajustement au niveau de la nourriture (mange trop ou pas assez, anorexie, boulimie) ; |
Isolement très rapide et très important : la victime se sent piégée 24h/24h, sans répit ni repos et refuse d’en parler de peur de se voir confisquer son téléphone ou ordinateur, ce qui l’isolerait davantage encore du réseau social ; |
Tendance à fuir tous les lieux de rencontre avec d’autres jeunes (sport, fêtes, travail de groupe). |
Cyberharcèlement et sanction pénale
Le cyberharcèlement est puni par la loi.
Depuis 2014, il existe un délit spécifique au harcèlement sur internet (article 222-3-2 du Code pénal). Il est ainsi prévu une infraction générale et des infractions spécifiques relatives au harcèlement moral, ainsi que des circonstances aggravantes notamment lorsque les faits ont été commis sur internet.
Afin de renforcer la lutte contre le cyberharcèlement, la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 a modifié l'article 222-33-2-2 du Code pénal.
Celui-ci énonce :
« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :
1° Lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
2° Lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;
3° Lorsqu'ils ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ;
5° Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.
Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.»
Le cyberharcèlement est avant tout un harcèlement et, pour que l'infraction soit constituée, les éléments constitutifs de l'infraction doivent être caractérisés. il faut notamment qu’il y ait eu :
Un comportement harcelant (répétitif ou incessant), |
Une atteinte grave et réelle à la tranquillité de la personne (préjudice), |
Un lien entre le comportement harcelant et l’atteinte à la tranquillité de la personne, |
Une preuve que le harceleur savait que son comportement porterait atteinte à la tranquillité d’autrui. |
La peine minimale est doublée dans les cas où la victime est en situation de vulnérabilité (âge, grossesse, maladie, infirmité) et que cette vulnérabilité était apparente ou connue de l’auteur des faits.
Bon à savoir :
La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire a créé le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal. Ainsi, tout fait de harcèlement moral commis à l'encontre d'un élève, étudiant ou personnel des établissements scolaires et universitaires constitue un fait de harcèlement scolaire puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 € et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans.
À noter :
Dans les collèges et les lycées, une procédure disciplinaire peut désormais être mise en œuvre dès lors que des élèves commettent des actes de harcèlement ou de cyberharcèlement, y compris à l'encontre d'élèves scolarisés dans un autre établissement que le leur. Il peut s'agir de blâme, d'exclusion temporaire ou définitive (décret n° 2023-782 du 16 août 2023).
